Grande victoire de la Ligue en Région flamande

La fin de la capture des Pinsons !

Le 28 janvier et le 21 avril 2008, le Conseil d’Etat a respectivement annulé un et deux arrêtés ministériels flamands relatifs au réapprovisionnement des pinsonniers, et ce parce qu’ils enfreignaient la Directive européenne 79/409/CEE, dite Directive Oiseaux. Il s’agit des arrêtés de 2000, 2001 et 2002 par lesquels le Gouvernement flamand autorisait aux deux plus grandes associations de pinsonniers la capture de 9000, 6000 et 4000 Pinsons des arbres pour pouvoir satisfaire à leur soi-disant élan sportif.

Les procédures en annulation de ces arrêtés furent introduites par la Ligue Royale Belge pour la Protection des Oiseaux. Cela signifie concrètement que la capture de quelque 19.000 Pinsons s’est effectuée durant ces trois années en toute illégalité. Notre association estime que la Région flamande est responsable de ce non-respect de la législation européenne et l’exhorte à éviter de telles initiatives dans l’avenir.

Dans le cercle de la protection des oiseaux, le Pinson des arbres (Fringilla coelebs) a déjà été à la base (en tant que victime malheureusement) de nombreux remous. Si vous êtes lecteur de notre revue depuis quelques années, vous avez dû en suivre les différentes péripéties. Dans un premier temps, un combat acharné a été mené pour interdire la tenderie au niveau national. Depuis l’interdiction établie en 1972, la capture des Pinsons fut lentement remise à l’actualité en Flandre. Le 2 décembre 2002, le Conseil d’Etat prit un arrêt historique.
Cet arrêt fut également le résultat d’une procédure que la LRBPO avait introduit le 9 août 1999 contre l’arrêté ministériel flamand du 27 mai 1999 relatif au réapprovisionnement des pinsonniers pour la période 1998-1999 en Région flamande.

Mais, d’une manière très cyclique, quelques politiciens, voyant dans les pinsonniers des électeurs potentiels, ont continué à tenter d’autoriser de nouvelles captures. La tentative la plus récente date du 14 avril 2005. Cinq députés déposèrent une proposition de décret autorisant à nouveau la capture jusqu’en 2013. Mais le Conseil d’Etat émit un avis négatif face à cette proposition douteuse.

Tout comme en 2002, le Conseil d’Etat a annulé les arrêtés à la base. La plus haute instance juridique de notre pays a donné raison à la LRBPO, celle-ci prétendant que la capture des pinsons constituait une violation des articles 5, 9 et 13 de la Directive Européenne 79/409/CEE du 2 avril 1979 relative à la protection des oiseaux (dite Directive Oiseaux).

L’article 9 précise clairement que la capture dans la nature d’oiseaux destinés à la captivité ne peut être tolérée par dérogation que s’il n’existe aucune autre solution satisfaisante. La Protection des Oiseaux a démontré que l’élevage des Pinsons en captivité, activité courante et facilement réalisable, était une solution alternative à la capture, ce en quoi le Conseil d’Etat l’a suivi.

Le risque de consanguinité est un argument toujours avancé par les pinsonniers pour justifier la capture de Pinsons dans la nature. «Si nous ne pouvons pas prendre de sang frais dans la nature, alors l’élevage des Pinsons et notre sport sont tous deux menacés», entend-on clamer du côté des pinsonniers. Cet argument ne tient pas debout, vu que la législation autorise le commerce des Pinsons, pour autant que ceux-ci soient nés et élevés en captivité. Pour obtenir du sang frais dans une volière et éviter les problèmes liés à la consanguinité, il suffit d’échanger des individus élevés dans une autre province, par exemple, ou de s’en procurer auprès d’un commerçant. Il suffit d’en avoir la volonté! Quant à la notion de «sport», vous nous avez compris…

La LRBPO se félicite de cette nouvelle victoire de fond, même si tardive en ce qui concerne les Pinsons déjà capturés, car elle permettra à l’avenir de contrer plus rapidement toute tentative désespérée de politiciens locaux en mal de votes.